CONDITIONS GENERALES DE D’UTILISATION DE L’APPLICATION JYPHER

 

Conditions Générales d’Utilisation Utilisateur

 

L’application smartphone « Jypher » ainsi que le site « Jypher.com » et le « stand » Jypher sont édités par la société ARKEMION S.A.S au capital de 10,000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°809 443 492, dont le siège social est situé 34 Place de Catalogne, 31700 Blagnac

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Cartau

Email de contact : info@jypher.com

Numéro de téléphone de contact : 06 12 32 38 09

 

Les données de l’application Jypher sont hébergées par la société Amazon Web Services Inc dont le siège social est situé 410 Terry Ave North, Seattle, WA, Etats-Unis. Le site jypher.com est hébergé chez One2Net immatriculée au RCS de Paris sous le n° B429 097 793, dont le siège social est situé au 68 boulevard de Port Royal, 75005 Paris.

 

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») Utilisateur régissent toute utilisation des services accessibles depuis l’application smartphone Jypher, le site Jypher.com ainsi que les accessoires Jypher tel que le stand Jypher pour tenir les smartphones.

 

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne majeure.

 

Tout Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU lors de son inscription.

 

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, Jypher se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès de ses services à l’Utilisateur concerné.

 

  1. DEFINITIONS
  • Utilisateur: désigne toute personne s’étant inscrit sur Jypher en ayant ouvert un compte ou toute personne ayant mis en oeuvre le stand Jypher
  • Jypher: désigne l’application, le site internet ainsi que tout support de smartphone exploités par la société ARKEMION et accessible via l’Apple Store à l’adresse URL jypher.com et/ou la société ARKEMION
  • Personal Shopper : désigne toute personne ou entité juridique proposant ses services aux Utilisateurs dans le but de mieux s’habiller via l’application Jypher
  • Commerçant : désigne tout commerce informant les Utilisateurs sur des activités de ventes liées à leur commerce
  • Blogueuse : toute personne ayant son propre blog dédié à la mode et se servant de l’application Jypher pour partager des informations liées au blog.
  • Prestataires : Personal Shopper, Commerçant et Blogueuse

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES DE JYPHER

JYPHER est une application qui permet aux Utilisateurs de collectionner leurs tenues afin de travailler sur leur look et ce à travers le partage, ainsi que la recherche d’informations sur des articles vestimentaires, dans le but de les renseigner.

JYPHER informe les Utilisateurs sur les Boutiques, les Personal Shoppers, les Blogueuses.

JYPHER ne réalise aucun encaissement. Le service de JYPHER est entièrement gratuit.

JYPHER n’est en aucun cas vendeur ou un revendeur des produits et services affichés et ne peut être tenu responsable des transactions entre les Utilisateurs et les Prestataires.

 

 

  1. INSCRIPTION AUX SERVICES DE HYPHER

L’inscription à JYPHER est libre et gratuite.

Pour accéder aux services, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur Jypher, en complétant tous les champs obligatoires et en acceptant les présentes CGU.

Un seul et unique compte est autorisé par Utilisateur. En cas de non-respect de cette disposition, Jypher se réserve le droit de supprimer les comptes de l’Utilisateur concerné.

Tout Utilisateur garantit à Jypher la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

En conséquence, JYPHER ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des données et informations émanant de l’Utilisateur.

En cas de changement de ces données et informations, l’Utilisateur s’engage à en avertir Jypher dans les meilleurs délais.

En outre, tout Utilisateur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un Utilisateur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’Utilisateur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer Jypher immédiatement (info@jypher.com), qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

 

  1. AFFICHAGE DES INFORMATIONS

L’application JYPHER permet d’afficher des photos, à priori de Tenues, de plusieurs manières (Statuts): privées, amis ou publiques. Les Tenues présentées en mode Public doivent être présentées portées par des modèles ou un individu. Aucune Tenue sera acceptée en mode « Public » si elle n’est pas portée par un individu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher de photos contraires aux lois en vigueur, quel que soit le Statut. JYPHER se réserve le droit de retirer et de supprimer immédiatement et sans préavis toute image qui serait considéré contraire aux lois en vigueur.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier en Statut « Public » toute photo comportant des images de nudité ou qui ne serait pas en relation avec la finalité de Jypher, à savoir publier des tenues et améliorer son look. JYPHER se réserve le droit de retirer et de supprimer immédiatement et sans préavis toute image qui serait considérée inappropriée. L’Utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

 

  1. RECHERCHE D’INFORMATIONS

Jypher propose aux Utilisateurs un service de recherche d’information sur des articles vestimentaires, afin des les aider à améliorer leur look. Les informations proposées sont issues des informations publiques affichées sur les Sites Marchands de différentes marques et enseignes du secteur de l’habillement. Jypher propose ce service de recherche d’information gratuitement et sans contrepartie. Jypher ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la véracité, l’exactitude ou la pertinence des informations issues des Sites Marchands. Toute transaction commerciale entre l’Utilisateur et le Site Marchand, que ce soit sa boutique internet ou physique, seront faites indépendamment de Jypher, de son Application ou de son site. Jypher ne pourra en aucun cas être tenu responsable ou co-responsable pour des transactions, retours, ou litiges entre l’Utilisateur et le Site Marchand.

 

  1. PERSONAL SHOPPER

L’application JYPHER permet à l’Utilisateur de contacter des Personal Shoppers dans le but d’obtenir des conseils vestimentaires. L’Utilisateur doit faire une demande de contact auprès du Personal Shopper. Ce dernier a le choix d’accepter ou de refuser. Si le Personal Shopper refuse la mise en relation, l’Utilisateur ne réitérera pas sa demande auprès de ce Personal Shopper. Par contre si le Personal Shopper accepte la demande de contact, celui-ci s’engage à donner trois conseils gratuits et sans contrepartie. Ces conseils peuvent se décliner sous formes de messages dans la messagerie Jypher, de commentaires dans une Tenue ou dans un élément du Dressing, ou d’échange mail.

Le Personal Shopper est tenu à trois commentaires ou conseils. Au-delà, l’Utilisateur est invité à contacter le Personal Shopper directement, soit par téléphone, soit par mail pour un devis détaillé d’une prestation plus poussée et en dehors du cadre de Jypher. Le Personal Shopper tout comme l’Utilisateur sont libres de cesser l’échange après ce premier échange de trois conseils. Le Personal Shopper est libre de ne pas compléter les trois conseils si elle fait l’objet de commentaires inappropriés de la part de l’Utilisateur.

JYPHER met en relation l’Utilisateur et le Personal Shopper, sans contrepartie. Toute transaction rémunérée éventuelle sera faite directement entre l’Utilisateur et le Personal Shopper. JYPHER décline toute responsabilité résultant de l’interaction entre l’Utilisateur et le Personal Shopper, que ce soit via l’Application ou en dehors du cadre de Jypher.

 

 

 

  1. BONS PLANS

L’Application JYPHER permet aux Commerçants d’annoncer des actions commerciales sur l’Application (Bons Plans). Ce service est proposé aux Commerçants et aux Utilisateurs sans contrepartie. JYPHER s’assure de l’identité du Commerçant avant toute communication de ce dernier via l’Application. Cependant JYPHER ne pourra pas être tenu responsable du contenu des actions Commerciales, notamment la véracité et l’exactitude des promotions et des soldes. L’Utilisateur renonce en acceptant ces CGU à tout recours contre JYPHER en raison d’informations provenant des Commerçants ou suite à des interactions avec les Commerçants.

 

  1. BLOGUEUSE

L’Application Jypher permet aux Utilisateurs de « suivre » des Blogueuses. Pour être Blogueuse il faut avoir son propre blog ou site couvrant la mode. Les Blogueuses peuvent afficher des Tenues avec une modération à posteriori. Elles s’engagent à ne publier que des photos de Tenues portées par des individus, privés ou modèles. Jypher s’engage à agir dans les plus brefs délais si, cas exceptionnel, une blogueuse publiait une photo contraire à la loi. Ce service proposé aux Utilisatrices et aux Blogueuses est gratuit, sans contrepartie.

 

 

  1. STAND JYPHER

Le Stand Jypher est un stand permettant de tenir un Smartphone ou Téléphones Portables de manière à permettre de prendre une photo avec le minuteur et sans l’assistance d’une autre personne. Ce stand est découpé d’un prospectus et doit être plié et assemblé par l’Utilisateur grâce à des encoches. Il est offert à titre gracieux et sans contrepartie. Dès lors où l’Utilisateur sort la découpe du Stand Jypher du prospectus, il accepte les présentes CGU. L’Utilisateur prend l’entière responsabilité de l’utilisation du Stand Jypher. Il reconnait qu’il y a un risque pour que le Smartphone bascule et qu’un mauvais placement pourrait entrainer une chute du Smartphone qui pourrait l’endommager. L’Utilisateur renonce en découpant le stand et en s’en servant à toute poursuite envers la société éditrice de Jypher, Arkemion SAS, pour des dommages au Smartphone ou pour quelque raison que ce soit. L’Utilisation du Smartphone est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant l’application Jypher ainsi que le site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Arkemion.

Le fait pour l’Utilisateur de pouvoir utiliser les services de Jypher n’implique aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l’application Jypher, de son site, de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Arkemion.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Jypher est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro                 .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises à Jypher.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement de Jypher et à l’adresse suivante : Arkemion SAS, 34 Place de Catalogne, 31700 Blagnac.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’Utilisateur.

Le responsable du traitement de Jypher dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer les services de Jypher, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir des recommandations pertinentes.

Pour les besoins de mise en relation, les données à caractère personnel des Personal Shoppers et des Blogueuses seront transmises aux Utilisateurs.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être divulguées si Jypher y est contraint en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

Enfin, sous réserve de son accord exprès, l’Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de Jypher, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

 

  1. COOKIES

Jypher se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

Jypher ne peut garantir le fonctionnement optimal de son application si un Utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies en paramétrant son navigateur internet. Concernant l’application, seule le paramétrage du smartphone pourra être utilisé. L’application même ne pourra pas être changée. Tout Utilisateur se servant de l’application Jypher accepte d’office l’utilisation de tels cookies.

 

  1. CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jypher dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

 

  1. AVIS-TEMOIGNAGES

Jypher se réserve le droit d’accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages sur les Personal Shoppers, les Commerçants ou les Blogueuses.

Dans une telle hypothèse, Jypher se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Jypher puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Jypher peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous son contrôle.

En conséquence, Jypher ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés pa4r ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe Jypher qu’un lien présent sur son site renvoie à une page dont le contenu est illicite, Jypher supprimera le lien vers cette page.

 

  1. NULLITE PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. MODIFICATION DES CGU

Jypher se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGU.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion.

 

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.